Boîte à outils

Qu’est-ce que la coopération décentralisée?

La coopération décentralisée, au sens français du terme, désigne le processus par lequel deux collectivités locales (communes, métropoles, départements, régions) de deux pays différents établissent des relations de long-terme et coopèrent dans leurs domaines de compétence.

Pourquoi s’engager à l’international?

La coopération décentralisée, c’est, pour les deux collectivités partenaires :

  • Une contribution à la lutte contre la pauvreté et les inégalités entre les pays du nord et les pays du sud ;
  • Une contribution a une culture de paix et à la lutte contre le racisme ;
  • Le partage ou la recherche d’un savoir-faire en matière de gestion des collectivités territoriales, dans un contexte général de décentralisation ;
  • La hausse d’attractivité des collectivités partenaires ;
  • Un moyen de favoriser l’engagement citoyen des jeunes.

Quels outils pour financer une coopération décentralisée?

Les outils français :

  • La loi Thiollière de 2007 fait de l’action internationale une compétence a part entière des collectivités territoriales françaises et permet une grande liberté dans la mobilisation de leur Budget annexe pour la mise en place de projets de coopération ;
  • L’AFD dispose de plusieurs outils de financement de la coopération décentralisée :
    • Le FEXTE (Fond d’Expertise Technique et d’Echange d’Expérience) est un instrument de coopération de l’AFD (Agence Française de Développement) qui finance des programmes de coopération technique dans les pays en développement ;
    • Le FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises) est un dispositif qui permet aux collectivités françaises d’accompagner des projets dans les pays en développement. Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 000 euros et 1 million d’euros. Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans).
    • Le dispositif de financement des projets d’initiative OSC (Organisation de la Société Civile) lance chaque année un Appel à Manifestation d’Intention (AMI) de projets, destinés à être soutenus l’année suivante ;
  • Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) proposent des solutions de cofinancement dans le cadre d’appels à projets annuels et triennaux.
    • Rdv ici : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/
  • D’autres Ministères et Agences publiques comme le MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) et l’ADEME (Agence pour l’Environnement et la Maitrise de l’Energie) lancent également régulièrement des appels à projets ;

Les outils de l’Union Européenne :

  • Le ‘International Urban Cooperation Programme’ (IUC) est un programme de 3ans (2016-2019) qui promeut la coopération internationale dans le secteur de l’urbain, à travers des programmes de coopération décentralisée. Les pays cibles sont la Chine, l’Inde, le Japon, le Canada, le Mexique, les Etats-Unis, l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie et le Pérou. Pour l’initiative ‘Covenant of Mayors’, les pays concernés sont la Corée du Sud, le Vietnam, Hong Kong, l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, et certains pays en Amérique Latine et dans les Caraïbes.
    • Pour plus d’informations, http://www.iuc.eu/
  • Les programmes bilatéraux
    • SWITCH ASIA II soutient des projets de partenariat entres des acteurs asiatiques et européens autour de la promotion de productions, de processus, des services et de modes de consommation durables en Asie ;
  • Les programmes régionaux
    • URB-AL III finance le développement de partenariats directs et durables entre les collectivités locales d’Europe et d’Amérique Latine ;
    • CUIDAD (Cooperation in Urban Development and Dialogue) soutient la création de partenariats entre collectivités locales européennes et des régions voisines ;
  • Les programmes thématiques
    • Le programme pluriannuel « Acteurs non-étatiques et collectivités locales » (ANE & AL) vise à encourager les acteurs non étatiques et les autorités locales, tant dans l’UE que dans les pays en développement, à s’impliquer davantage dans les questions de développement.
  • Les appels à projets de la Délégation générale Développement et Coopération – EuropeAid, pour les collectivités ;
    • Plus d’informations ici : https://ec.europa.eu/europeaid/about-funding_en
  • Le programme MobiliseYourCity permet d’accompagner les villes des pays en développement dans la planification de leur mobilité à travers une assistance technique, et un des outils de ce programme est la coopération décentralisée.
    • Pour candidater, rdv au lien suivant : http://mobiliseyourcity.net/join/

Les outils des pays européens :

  • Royaume-Uni
    • Le ‘Commonwealth Local Government Good Practice Scheme’ travaille à la promotion et au renforcement de la gouvernance locale dans six pays du Commonwealth (Afrique du Sud, Inde, Ghana, Sierra Leone, Pakistan) et offre un soutien financier ;
  • Pays Bas
    • Transitional relationships with Bangladesh, Benin, Ethiopia, Ghana, Indonesia, Kenya, Mozambique and Uganda ;
    • VNG International, agence de coopération internationale de l’Association des communes néerlandaises, accompagne et finance des projets de coopération décentralisée ;

Une coopération avec des acteurs locaux du secteur privé est également un modèle efficace de financement d’une coopération décentralisée.